SARL MER & TERRE

SIREN 810419069

SARL MER & TERRE (SIREN 810419069), établie à Paris (75020), relève du Tribunal des Activités Economiques de Paris. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 8 septembre 2026. Situation la plus récente : autre arrêt de la cour d'appel, annonce du 8 septembre 2026.

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-09-08

Autre arrêt de la Cour d'Appel Autre arrêt de la Cour d'Appel

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 10 mars 2026 infirme le jugement du 24 septembre 2025 ayant prononcé la résolution du plan de redressement et ouvert une procédure de liquidation judiciaire, et statuant à nouveau : dit n'y avoir lieu à la résolution du plan de redressement et à l'ouverture une procédure de liquidation judiciaire.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

SARL MER & TERRE est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 810419069. Situation la plus récente : autre arrêt de la cour d'appel, annonce du 8 septembre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SARL MER & TERRE ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

Autres défaillances à Paris

Toutes les défaillances du Paris →