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Autre arrêt de la Cour d'Appel

SARL MER & TERRE

SIREN 810419069Paris 750202026-09-08Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 10 mars 2026 infirme le jugement du 24 septembre 2025 ayant prononcé la résolution du plan de redressement et ouvert une procédure de liquidation judiciaire, et statuant à nouveau : dit n'y avoir lieu à la résolution du plan de redressement et à l'ouverture une procédure de liquidation judiciaire.

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de SARL MER & TERRE. Autour : défaillances à Paris.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SARL MER & TERRE ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre arrêt de la Cour d'Appel » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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