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TRANSPORT ET SERVICES DA SILVA

SIREN 803543651

TRANSPORT ET SERVICES DA SILVA (SIREN 803543651), établie à Montigny-le-Roi (52140), relève du tribunal de commerce de Chaumont. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 22 septembre 2026. Situation la plus récente : redressement judiciaire, annonce du 22 septembre 2026. Date de cessation des paiements retenue dans l’annonce : 31 août 2026.

Défaillances à Montigny-le-RoiDéfaillances dans la Haute-Marne

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-09-22

Redressement judiciaire Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2026 , désignant administrateur SELARL KSG, prise en la personne de Me Christophe GELIS et Me Vincent SUTY 73, rue de la Colline - 54000 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Bérénice DUBOC et Me Geoffroy BERTHELOT rue Marguerite Perey - Saint-Dizier Parc Energie-Bât 11 - 52100 Bettancourt-la-Ferrée . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Détail et délai →

Index non calculable

Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part

  • Note publiée : non calculable (millésime 2025)
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Transports et entreposage
  • Département : Haute-Marne

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

TRANSPORT ET SERVICES DA SILVA est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 803543651. Situation la plus récente : redressement judiciaire, annonce du 22 septembre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de TRANSPORT ET SERVICES DA SILVA ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de TRANSPORT ET SERVICES DA SILVA ?
TRANSPORT ET SERVICES DA SILVA a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.

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