DOMINGUEZ FRERES

SIREN 802237933

DOMINGUEZ FRERES (SIREN 802237933), établie à DIDENHEIM (68350), relève du tribunal judiciaire de Mulhouse. 2 annonces de procédure collective ont été publiées au BODACC entre le 6 octobre 2026 et le 8 octobre 2026. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 8 octobre 2026.

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-06

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES au tribunal judiciaire de Mulhouse - 1ère chambre civile - juge commissaire - où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire : SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Julie LEVY, 36 rue Paul Cézanne - Immeuble Le Trident - BP 1057 - 68051 MULHOUSE cedex - N° RG : 26/00012

Détail et délai →

2026-10-08

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SELARL MJ EST prise en la personne de Me Julie LEVY, 36 rue Paul Cézanne - Immeuble Le Trident - BP 1057 - - 68051 MULHOUSE CEDEX - N° RG : 26/00012

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

DOMINGUEZ FRERES est-elle en procédure collective ?
2 annonces de procédure collective publiées au BODACC sont rattachées au SIREN 802237933. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 8 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de DOMINGUEZ FRERES ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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