SCI ARTEMA

SIREN 800735292

SCI ARTEMA (SIREN 800735292), établie à Pons (17800), relève du tribunal de commerce de Niort. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 8 septembre 2026. Situation la plus récente : redressement judiciaire, annonce du 8 septembre 2026. Date de cessation des paiements retenue dans l’annonce : 1 juin 2026.

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-09-08

Redressement judiciaire Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2026 , désignant administrateur SELARL AJIRE prise en la personne de Me César HUBBEN 72, boulevard Aristide Briand - CS 80013 - 85036 La Roche-sur-Yon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

SCI ARTEMA est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 800735292. Situation la plus récente : redressement judiciaire, annonce du 8 septembre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SCI ARTEMA ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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