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TECH VALLEY

SIREN 799107073

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-07-31

Liquidation judiciaire Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhbx Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66026 Perpignan CEDEX.

Détail et délai →

2026-07-31

Plan (continuation/cession) Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement arrêtant le plan de cession.

Détail et délai →

Index conforme

  • Note publiée : 92/100 (millésime 2025)
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Information et communication
  • Département : Pyrénées-Orientales

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

TECH VALLEY est-elle en procédure collective ?
Oui. 2 procédure(s) publiée(s) au BODACC sont rattachée(s) au SIREN 799107073, la plus récente étant une Liquidation judiciaire le 2026-07-31.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de TECH VALLEY ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de TECH VALLEY ?
TECH VALLEY a publié une note de 92 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.

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