TECH VALLEY

SIREN 799107073

TECH VALLEY (SIREN 799107073), établie à Toulouges (66350), relève du tribunal de commerce de Perpignan. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 31 juillet 2026. Situation la plus récente : plan de cession, annonce du 31 juillet 2026.

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-07-31

Plan (continuation/cession) Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement arrêtant le plan de cession.

Détail et délai →

Index conforme

  • Note publiée : 92/100 (millésime 2025)
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Information et communication
  • Département : Pyrénées-Orientales

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

TECH VALLEY est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 799107073. Situation la plus récente : plan de cession, annonce du 31 juillet 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de TECH VALLEY ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de TECH VALLEY ?
TECH VALLEY a publié une note de 92 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.

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