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M FOVEAUX Sébastien (EI)

SIREN 790372163

M FOVEAUX Sébastien (EI) (SIREN 790372163), établie à Douai (59500), relève du tribunal de commerce de Douai. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 20 octobre 2026. Situation la plus récente : redressement judiciaire, annonce du 20 octobre 2026. Date de cessation des paiements retenue dans l’annonce : 15 août 2026.

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Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-20

Redressement judiciaire Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , exclusivement sur l'Ets "LE CHANTILLY" 51 place du Docteur Maugin 59500 DOUAI immatriculé au RCS de Douai sous le numéro SIRET : 790 372 163 00051, date de cessation des paiements le 15 Août 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL Yvon PERIN - Jean Philippe BORKOWIAK, prise en la personne de Maître Jean-Philippe BORKOWIAK, 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

M FOVEAUX Sébastien (EI) est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 790372163. Situation la plus récente : redressement judiciaire, annonce du 20 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de M FOVEAUX Sébastien (EI) ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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