ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE LA CHARENTE

SIREN 781173174

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE LA CHARENTE (SIREN 781173174), établie à ANGOULEME (16000), relève du tribunal judiciaire d'Angoulême. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 4 septembre 2026. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 4 septembre 2026.

Défaillances à ANGOULEME Défaillances dans la Charente

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-09-04

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES POSTERIEURES - Liquidateur : RABUSSEAU Romain, 26 Place de Turenne CS 72201, 16022 ANGOULÊME CEDEX - AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES POSTERIEURES L641-13 et L622-17 C.Com Date du dépot : 24/08/2026 L'état des créances est consultable au greffe du tribunal judiciaire d'Angoulême sur rendez-vous (procedures-collectives.tj-angouleme@justice.fr). Vous pouvez prendre contact avec le mandataire désigné dans la procédure. Les réclamations auprès du greffe seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00056

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

Solvenda surveille à votre place, chaque matin.

Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.

Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE LA CHARENTE est-elle en procédure collective ?

1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 781173174. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 4 septembre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE LA CHARENTE ?

Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

Guides liés

Autres défaillances dans la Charente

Socio culturelle de la Région de Cognac (ASERC) Autre jugement et ordonnance
JOUSSEAUME Autre jugement et ordonnance
BOISARD, Quentin Autre jugement et ordonnance
DE SHIBBOLETH Autre jugement et ordonnance
GAUTHIER Dépôt de l'état des créances
ATELIER OUEST COAST Liquidation judiciaire

Toutes les défaillances du Charente →