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Autre jugement et ordonnance

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE LA CHARENTE

SIREN 781173174ANGOULEME 160002026-09-04Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême

Autre jugement et ordonnance

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES POSTERIEURES - Liquidateur : RABUSSEAU Romain, 26 Place de Turenne CS 72201, 16022 ANGOULÊME CEDEX - AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES POSTERIEURES L641-13 et L622-17 C.Com Date du dépot : 24/08/2026 L'état des créances est consultable au greffe du tribunal judiciaire d'Angoulême sur rendez-vous (procedures-collectives.tj-angouleme@justice.fr). Vous pouvez prendre contact avec le mandataire désigné dans la procédure. Les réclamations auprès du greffe seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00056

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE LA CHARENTE. Autour : défaillances à ANGOULEME.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE LA CHARENTE ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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