Solvenda

U.T.S.

SIREN 519480842

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-08-02

Redressement judiciaire Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajilink Vigreux prise en la personne de Me Diane Fajolles 1 Rue Montardy 31000 toulouse, Selas égide prise en la personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 Rue Amélie Cs 98034 31080 toulouse Cedex 6.

Détail et délai →

Index entre 75 et 84

Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)

  • Note publiée : 75/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 88/100
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Transports et entreposage
  • Département : Haute-Garonne

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

U.T.S. est-elle en procédure collective ?
Oui. 1 procédure(s) publiée(s) au BODACC sont rattachée(s) au SIREN 519480842, la plus récente étant un(e) Redressement judiciaire le 2026-08-02.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de U.T.S. ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de U.T.S. ?
U.T.S. a publié une note de 75 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.

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