KEYCE ACADEMY - COLLEGE DE PARIS

SIREN 518729132

KEYCE ACADEMY - COLLEGE DE PARIS (SIREN 518729132), établie à Pérols (34470), relève du tribunal de commerce de Montpellier. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 10 septembre 2026. Situation la plus récente : plan de cession, annonce du 10 septembre 2026.

Défaillances à Pérols Défaillances dans l’Hérault

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-09-10

Plan (continuation/cession) Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement arrêtant le plan de cession.

Détail et délai →

Index entre 75 et 84

Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)

Note publiée : 80/100 (millésime 2025)
Millésime précédent (2024) : 76/100
Tranche d’effectifs : 50 à 250
Secteur : Enseignement
Département : Hérault

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

1 accord(s) déposé(s)

Accord	Thème	Terme
ACCORD	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	sans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

Solvenda surveille à votre place, chaque matin.

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Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

KEYCE ACADEMY - COLLEGE DE PARIS est-elle en procédure collective ?

1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 518729132. Situation la plus récente : plan de cession, annonce du 10 septembre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de KEYCE ACADEMY - COLLEGE DE PARIS ?

Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

Quel est l’index d’égalité professionnelle de KEYCE ACADEMY - COLLEGE DE PARIS ?

KEYCE ACADEMY - COLLEGE DE PARIS a publié une note de 80 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.

KEYCE ACADEMY - COLLEGE DE PARIS a-t-elle des accords collectifs ?

1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par KEYCE ACADEMY - COLLEGE DE PARIS figurent dans la base publique ACCO.

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