AMBULANCE SANTE
SIREN 505393074
Parcours judiciaire
La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.
2026-08-02
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 16 décembre 2025 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 mai 2025.
Radar dirigeant : défaillances en série
Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.
Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
AMBULANCE SANTE est-elle en procédure collective ?
Oui. 1 procédure(s) publiée(s) au BODACC sont rattachée(s) au SIREN 505393074, la plus récente étant un(e) Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité le 2026-08-02.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de AMBULANCE SANTE ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
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