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TRANS-VERT

SIREN 494226632

TRANS-VERT (SIREN 494226632), établie à Bourcefranc-le-Chapus (17560), relève du tribunal de commerce de la Rochelle. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 9 octobre 2026. Situation la plus récente : redressement judiciaire, annonce du 9 octobre 2026. Date de cessation des paiements retenue dans l’annonce : 21 février 2026.

Défaillances à Bourcefranc-le-ChapusDéfaillances dans la Charente-Maritime

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-09

Redressement judiciaire Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Février 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP' prise en la personne de Maître Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

TRANS-VERT est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 494226632. Situation la plus récente : redressement judiciaire, annonce du 9 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de TRANS-VERT ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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