CAP'DETENTE

SIREN 492505433

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-08-07

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 24/07/2026 prononçant à l'encontre de Madame VERNISSAC MAUREL Sylvie Joëlle une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 7 ans, à l'exception de celle déjà créée en octobre 2025 sous le numéro Siren 397 751 702 et pour la seule activité d'esthétique.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

Solvenda surveille à votre place, chaque matin.

Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.

Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

CAP'DETENTE est-elle en procédure collective ?

Oui. 1 procédure(s) publiée(s) au BODACC sont rattachée(s) au SIREN 492505433, la plus récente étant un(e) Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 le 2026-08-07.

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de CAP'DETENTE ?

Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

Guides liés

Autres défaillances dans le Hautes-Alpes

LE PASSAGE Redressement judiciaire
JOUBERT, Daniel, André, Christian Autre jugement et ordonnance
SARL BROCHIER Clôture de procédure
BONTRONT, Landy, Marie-Noëlle, BONTRONT (EI) Clôture de procédure
BYTYQI J XHEMI Clôture de procédure
HABITAT ET CONFORT Clôture de procédure

Toutes les défaillances du Hautes-Alpes →