AILLEVILLEROISE

SIREN 488992926

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-08-20

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : DAVAL Sylvain, 15 rue Noirot, 70000 VESOUL - La clôture pour insuffisance d'actif a été prononcé par le tribunal judiciaire de VESOUL le 09 juillet 2025 à l'encontre de la SCI AILLEVILLEROISE - - 25 rue Charles LACOMBE - 70320 AILLEVILLERS ET LYAUMONT - N° RG : 20/00004

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

AILLEVILLEROISE est-elle en procédure collective ?

Oui. 1 procédure(s) publiée(s) au BODACC sont rattachée(s) au SIREN 488992926, la plus récente étant un(e) Autre jugement et ordonnance le 2026-08-20.

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de AILLEVILLEROISE ?

Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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