CHARCOUT
Parcours judiciaire
La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.
Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance
Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures ou égales à 500 € dès l’homologation du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu en 10 annuités, selon l’échéancier suivant : - Concernant la 1ère annuité, le pacte est fixé à 8 % du passif, - Concernant les 2ème, 3ème, 4ème , 5ème, 6ème, 7ème , 8ème et 9ème annuités, le pacte est fixé à 11 % du passif, - Concernant la 10ème annuité, le pacte est fixé à 4 % du passif. Dit que les échéances seront réglées le 19 juin de chaque année, à compter du 19 juin 2027. Nomme Maître DE LATUDE, 50 cours d’Albret - 33000 BORDEAUX, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. - N° RG : 25/03354
Radar dirigeant : défaillances en série
Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.
Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.
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