LES PINS DANIEL VALLEAU NUMERO 4
Parcours judiciaire
La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.
Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance
Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir en 10 annuités selon l’échéancier suivant: - Concernant la 1ère annuité, le pacte est fixé à 1% du passif, - Concernant la 2ème annuité, le pacte est fixé à 2% du passif, - Concernant les 3ème , 4ème et 5ème annuités, le pacte est fixé à 5% du passif, - Concernant la 6ème annuité, le pacte est fixé à 10% du passif, - Concernant les 7ème , 8ème, 9ème et 10ème annuités, le pacte est fixé à 18% du passif, Commissaire à l'exécution du plan : Maître Laura LAFON de la SELARL LAURA LAFON, 155 Rue Fondaudège - 33000 BORDEAUX. - N° RG : 25/02085
Radar dirigeant : défaillances en série
Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.
Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.
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