Solvenda

OEMSERVICES SAS

SIREN 480489400

OEMSERVICES SAS (SIREN 480489400), établie à Tremblay-en-France (93290), relève du tribunal de commerce de Bobigny. 2 annonces de procédure collective ont été publiées au BODACC entre le 6 octobre 2026 et le 11 octobre 2026. Situation la plus récente : liquidation judiciaire, annonce du 11 octobre 2026. Date de cessation des paiements retenue dans l’annonce : 10 septembre 2026.

Défaillances à Tremblay-en-FranceDéfaillances dans la Seine-Saint-Denis

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-06

Liquidation judiciaire Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2026, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Laure Sanchez-Sepval 41 Rue de l'Echiquier 75010 Paris, et désignant administrateur judiciaire SCP Cbf Associes en la personne de Me Lou Flechard 41 Rue de Liège 75008 Paris avec les pouvoirs de représentation et gestion.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Détail et délai →

2026-10-11

Liquidation judiciaire Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec maintien de l'activité pour une période de 2 mois, soit jusqu'au 23/11/2026, date de cessation des paiements le 10 septembre 2026, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Laure Sanchez-Sepval 41 Rue de l'Echiquier 75010 Paris, et désignant administrateur judiciaire SCP Cbf Associes en la personne de Me Lou Flechard 41 Rue de Liège 75008 Paris avec les pouvoirs de représentation et gestion.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Détail et délai →

Index entre 75 et 84

Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)

  • Note publiée : 75/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 81/100
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Industrie manufacturière
  • Département : Seine-Saint-Denis

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

Solvenda surveille à votre place, chaque matin.

Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.

Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

OEMSERVICES SAS est-elle en procédure collective ?
2 annonces de procédure collective publiées au BODACC sont rattachées au SIREN 480489400. Situation la plus récente : liquidation judiciaire, annonce du 11 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de OEMSERVICES SAS ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de OEMSERVICES SAS ?
OEMSERVICES SAS a publié une note de 75 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.

Guides liés

Autres défaillances dans la Seine-Saint-Denis

Toutes les défaillances du Seine-Saint-Denis →