Solvenda

A.T.OCEAN INDIEN

SIREN 434684486

A.T.OCEAN INDIEN (SIREN 434684486), établie à Saint-Pierre (97410), relève du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 25 septembre 2026. Situation la plus récente : autre arrêt de la cour d'appel, annonce du 25 septembre 2026.

Défaillances à Saint-PierreDéfaillances dans l’Outre-mer

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-09-25

Autre arrêt de la Cour d'Appel Autre arrêt de la Cour d'Appel

Par arrêt du 26/08/2026, la Cour d'Appel d'e Saint-Denis Infirme le jugement déféré en l'intégralité de ses dispositions souises à la cour sauf en ce qu'il a condamné M. Tessiot aux entiers dépens; Statuant à nouveau, Condamne M. Jan-François Tessiot à payer à la Selarl Franklin Bach prise en la personne de Me Franklin Bach ès qualités de mandataire liquidateur de la société At Ocean Indien une somme de 50 000 euros au titre de sa responsabilité pour insuffisance d'actif; Déboute la Selarl Franklin Bach de sa demande de sanction personnelle à l'égard de M. Tessiot sous forme d'une interdiction de gérer

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

Solvenda surveille à votre place, chaque matin.

Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.

Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

A.T.OCEAN INDIEN est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 434684486. Situation la plus récente : autre arrêt de la cour d'appel, annonce du 25 septembre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de A.T.OCEAN INDIEN ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

Guides liés

Autres défaillances dans l’Outre-mer

Toutes les défaillances du Outre-mer →