ARTEFACTO
Parcours judiciaire
La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.
Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance
arrêtant le plan de cession totale dans le cadre du redressement judiciaire de la société SAS ARTEFACTO au profit de la société INVELON TECHNOLOGIES SL Société de droit espagnol dont le siège social est situé à LLEIDA, Poligono Activa Park, Carrer Termens, avec faculté de substitution avec une date d'entrée en jouissance au 28/07/2026 à 00h01
Liquidation judiciaire Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gopmj, prise en la personne de Maître Pauline Collin 4 Mail François Mitterrand 35000 Rennes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Gautier & Associés prise en la personne de Me Sophie Gautier 111 bd de Lattre de Tassigny 35000 RENNES.
Radar dirigeant : défaillances en série
Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.
Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ARTEFACTO est-elle en procédure collective ?
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ARTEFACTO ?
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