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Monsieur Philippe TOUTAIN (entrepreneur individuel)

SIREN 421603853

Monsieur Philippe TOUTAIN (entrepreneur individuel) (SIREN 421603853), établie à Bayeux (14400), relève du tribunal de commerce de Caen. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 27 octobre 2026. Situation la plus récente : redressement judiciaire, annonce du 27 octobre 2026. Date de cessation des paiements retenue dans l’annonce : 21 avril 2025.

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Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-27

Redressement judiciaire Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 21 Avril 2025 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

Monsieur Philippe TOUTAIN (entrepreneur individuel) est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 421603853. Situation la plus récente : redressement judiciaire, annonce du 27 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de Monsieur Philippe TOUTAIN (entrepreneur individuel) ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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