PAYET, Nathalie, Evelyne, Marie-Françoise

SIREN 417896065

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-08-20

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Mandataire : SELAS EGIDE, 23 rue Tourette, 97400 SAINT-DENIS - Le Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre (Réunion) a déclaré inaliénable, en l'absence d'autorisation spéciale du Tribunal, l'activité de la débitrice et ce, pendant la durée du plan (9 ans) en vertu du jugement rendu le 31 Janvier 2023 par le Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre. - N° RG : 21/02980

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

PAYET, Nathalie, Evelyne, Marie-Françoise est-elle en procédure collective ?
Oui. 1 procédure(s) publiée(s) au BODACC sont rattachée(s) au SIREN 417896065, la plus récente étant un(e) Autre jugement et ordonnance le 2026-08-20.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de PAYET, Nathalie, Evelyne, Marie-Françoise ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

Autres défaillances dans le Dpt 97

Toutes les défaillances du Dpt 97 →