SAS ARMOR PANNEAUX

SIREN 402853253

SAS ARMOR PANNEAUX (SIREN 402853253), établie à Val d'Oust (56460), relève du Tribunal des Activités Economiques de Paris. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 13 octobre 2026. Situation la plus récente : redressement judiciaire, annonce du 13 octobre 2026. Date de cessation des paiements retenue dans l’annonce : 14 septembre 2026.

Défaillances à Val d'Oust Défaillances dans le Morbihan

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-13

Redressement judiciaire Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2026, désignant : administrateur SCP d'administrateurs judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Joanna Rousselet 38 avenue Hoche 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Jean-Charles Demortier 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Détail et délai →

Index non calculable

Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part

Note publiée : non calculable (millésime 2025)
Tranche d’effectifs : 50 à 250
Secteur : Industrie manufacturière
Département : Morbihan

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme

Accord	Thème	Terme
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026	Autre, précisez	167 jours (2027-03-31)

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

SAS ARMOR PANNEAUX est-elle en procédure collective ?

1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 402853253. Situation la plus récente : redressement judiciaire, annonce du 13 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SAS ARMOR PANNEAUX ?

Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

Quel est l’index d’égalité professionnelle de SAS ARMOR PANNEAUX ?

SAS ARMOR PANNEAUX a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.

SAS ARMOR PANNEAUX a-t-elle des accords collectifs ?

1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SAS ARMOR PANNEAUX figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.

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