A.T.P.S
SIREN 400819330
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND AU SEIN DE L’ENTREPRISE. | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | 519 jours (2028-01-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
A.T.P.S est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 400819330 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
A.T.P.S a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par A.T.P.S figurent dans la base publique ACCO.