ASSISTANCE TRAVAUX PUBLICS SERVICE
ASSISTANCE TRAVAUX PUBLICS SERVICE (SIREN 400819330), établie à Noisy-le-Grand (93160), relève du tribunal de commerce de Bobigny. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 6 octobre 2026. Situation la plus récente : redressement judiciaire, annonce du 6 octobre 2026. Date de cessation des paiements retenue dans l’annonce : 23 septembre 2026.
Défaillances à Noisy-le-GrandDéfaillances dans la Seine-Saint-Denis
Parcours judiciaire
La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.
Redressement judiciaire Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2026 et désignant administrateur SELARL Ajassocies prise en la personne de Maître Nicolas Deshayes 46 Avenue Jean Rostand 93000 Bobigny avec les pouvoirs : assister.
1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND AU SEIN DE L’ENTREPRISE. | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | 474 jours (2028-01-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Radar dirigeant : défaillances en série
Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.
Momentanément indisponible (source RNE).
Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.
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