NOTRE DAME DE SANTE MEDICAL
NOTRE DAME DE SANTE MEDICAL (SIREN 399994391), établie à Carpentras (84200), relève du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 2 octobre 2026. Situation la plus récente : autre arrêt de la cour d'appel, annonce du 2 octobre 2026.
Défaillances à CarpentrasDéfaillances dans le Vaucluse
Parcours judiciaire
La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.
Autre arrêt de la Cour d'Appel Autre arrêt de la Cour d'Appel
ordonnance de référé rendue le 11/09/2026, le premier président a arrêté l'exécution provisoire assortissant le jugement le 17 juin 2026 par le tribunal des activités économiques d'Avignon. .
Radar dirigeant : défaillances en série
Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.
Momentanément indisponible (source RNE).
Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
NOTRE DAME DE SANTE MEDICAL est-elle en procédure collective ?
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de NOTRE DAME DE SANTE MEDICAL ?
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