SAS BETON MATERIEL SERVICE - Sigle: BMS
Parcours judiciaire
La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.
Redressement judiciaire Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Cbf associes en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris.
1 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Radar dirigeant : défaillances en série
Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.
Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SAS BETON MATERIEL SERVICE - Sigle: BMS est-elle en procédure collective ?
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SAS BETON MATERIEL SERVICE - Sigle: BMS ?
SAS BETON MATERIEL SERVICE - Sigle: BMS a-t-elle des accords collectifs ?
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