SAS BETON MATERIEL SERVICE - Sigle: BMS

SIREN 392397345

SAS BETON MATERIEL SERVICE - Sigle: BMS (SIREN 392397345), établie à Meyzieu (69330), relève du Tribunal des Activités Economiques de Paris. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 14 août 2026. Situation la plus récente : plan de redressement, annonce du 14 août 2026.

Défaillances à Meyzieu Défaillances dans le Rhône

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-08-14

Redressement judiciaire Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Cbf associes en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris.

Détail et délai →

1 accord(s) déposé(s)

Accord	Thème	Terme
ACCORD	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	sans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

SAS BETON MATERIEL SERVICE - Sigle: BMS est-elle en procédure collective ?

1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 392397345. Situation la plus récente : plan de redressement, annonce du 14 août 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SAS BETON MATERIEL SERVICE - Sigle: BMS ?

Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

SAS BETON MATERIEL SERVICE - Sigle: BMS a-t-elle des accords collectifs ?

1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SAS BETON MATERIEL SERVICE - Sigle: BMS figurent dans la base publique ACCO.

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