Solvenda

SOCIETE DE DÉVELOPPEMENT ET D'AMÉNAGEMENT DE LA MOSELLE

SIREN 349805648

SOCIETE DE DÉVELOPPEMENT ET D'AMÉNAGEMENT DE LA MOSELLE (SIREN 349805648), établie à METZ CEDEX 01 (57011), relève du tribunal judiciaire de Metz. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 25 septembre 2026. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 25 septembre 2026.

Défaillances à METZ CEDEX 01Défaillances dans la Moselle

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-09-25

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

Ouvre la procédure de sauvegarde - Administrateur judiciaire : la SCP Pascale CHANEL - Elodie BAYLE prise en la personne de Maître Pascale CHANEL, 1 place Pont à Seille - 57000 METZ avec mission d’assistance Mandataire judiciaire : la SAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître CAPPELLE 15 quai Félix Maréchal 57000 METZ Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine - N° RG : 26/00614

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

Solvenda surveille à votre place, chaque matin.

Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.

Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

SOCIETE DE DÉVELOPPEMENT ET D'AMÉNAGEMENT DE LA MOSELLE est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 349805648. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 25 septembre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SOCIETE DE DÉVELOPPEMENT ET D'AMÉNAGEMENT DE LA MOSELLE ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

Guides liés

Autres défaillances dans la Moselle

Toutes les défaillances du Moselle →