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CMF PROJECT

SIREN 343744041

CMF PROJECT (SIREN 343744041), établie à Loireauxence (44370), relève du tribunal de commerce de Nantes. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 9 octobre 2026. Situation la plus récente : plan de redressement, annonce du 9 octobre 2026.

Défaillances à LoireauxenceDéfaillances dans la Loire-Atlantique

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-09

Redressement judiciaire Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Thevenot Partners en la personne de Maître Bertrand manière 26 boulevard Vincent Gâche 44200 Nantes.

Détail et délai →

Index non calculable

Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part

  • Note publiée : non calculable (millésime 2025)
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Industrie manufacturière
  • Département : Loire-Atlantique

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

CMF PROJECT est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 343744041. Situation la plus récente : plan de redressement, annonce du 9 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de CMF PROJECT ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CMF PROJECT ?
CMF PROJECT a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.

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