Solvenda

NET 06

SIREN 339187890

NET 06 (SIREN 339187890), établie à Cagnes-sur-Mer (06800), relève du tribunal de commerce d'Antibes. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 18 septembre 2026. Situation la plus récente : plan (continuation/cession), annonce du 18 septembre 2026.

Défaillances à Cagnes-sur-MerDéfaillances dans les Alpes-Maritimes

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-09-18

Plan (continuation/cession) Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement modifiant le plan de continuation.

Détail et délai →

Index non calculable

Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part

  • Note publiée : non calculable (millésime 2025)
  • Tranche d’effectifs : 251 à 999
  • Secteur : Services administratifs et de soutien
  • Département : Alpes-Maritimes

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

Solvenda surveille à votre place, chaque matin.

Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.

Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

NET 06 est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 339187890. Situation la plus récente : plan (continuation/cession), annonce du 18 septembre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de NET 06 ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de NET 06 ?
NET 06 a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.

Guides liés

Autres défaillances dans les Alpes-Maritimes

Toutes les défaillances du Alpes-Maritimes →