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PROVENCE SANTE

SIREN 324938471

PROVENCE SANTE (SIREN 324938471), établie à Lussan (30580), relève du tribunal de commerce de Nîmes. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 16 octobre 2026. Situation la plus récente : clôture de la procédure, annonce du 16 octobre 2026.

Défaillances à LussanDéfaillances dans le Gard

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-16

Clôture de procédure Autre jugement de clôture

Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 06/10/2026 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

PROVENCE SANTE est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 324938471. Situation la plus récente : clôture de la procédure, annonce du 16 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de PROVENCE SANTE ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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