Autre jugement et ordonnance
BAUP, Sébastien
Autre jugement et ordonnance
AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DE COLLOCATION - AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DE COLLOCATION Publication légale du 6 novembre 2026 dans les Affiches de Grenoble et du Dauphiné 6 avenue de l'Europe à GRENOBLE (38000) Dépôt de l'état de collocation au Tribunal Judiciaire de GRENOBLE, les réclamations seont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication au Greffe des procédures collectives. - N° RG : 19/03994
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de BAUP, Sébastien. Autour : défaillances à ST PIERRE DE GENEBROZ.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de BAUP, Sébastien ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
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