Autre jugement et ordonnance
EBERLIN, Pascal, Jacques
Autre jugement et ordonnance
Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan exerçant anciennement au 22 avenue de l’Observatoire 75014 PARIS et actuellement au 195 rue du Faubourg Saint Martin 75010 PARIS - N° RG : 16/17479
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de EBERLIN, Pascal, Jacques. Autour : défaillances à PARIS.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de EBERLIN, Pascal, Jacques ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
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