Dépôt de l'état des créances
AIT-HSAINE EI, Zouhir
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de AIT-HSAINE EI, Zouhir. Autour : défaillances à Saint-Sornin-Lavolps.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de AIT-HSAINE EI, Zouhir ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Dépôt de l'état des créances » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
Guides liés
Autres défaillances dans la Corrèze
- L'IMPROVISTE Liquidation judiciaire
- CHEZ BEN ET PAULINE Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- WEKI -WATER & EARTH CLEANIG INTERNATIONAL Dépôt de l'état des créances
- FINANCIERE HEXACLOS Redressement judiciaire
- CATS 5 Clôture de procédure
- NETTOYAGE BAILLET ET FILLE Clôture de procédure