Autre jugement et ordonnance

SAVAS

SIREN 522940857BORDEAUX 330002026-11-10Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance

Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : - paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan, - paiement de l’intégralité du passif échu en 5 annuités de 20% chacune, - reprise des créances à échoir selon les modalités contractuelles jusqu'au terme du prêt avec le report des échéances de la période d'observation en fin d’échéancier, - règlement des échéances de prêt échues pendant la période d’observation par douze mensualités à compter du mois suivant la dernière échéance contractuelle du 30 novembre 2032. Dit que les échéances seront réglées le 6 novembre de chaque année, à compter du 6 novembre 2027. Nomme la SELARL PHILAE, 23 rue Margaux - 33000 BORDEAUX, en qualité de commissaire de l’exécution du plan, et désigne Maître Caroline CACHAU-LAGOUTTE pour la représenter dans l’exécution du mandat qui lui est confié. - N° RG : 25/05879

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de SAVAS. Autour : défaillances à BORDEAUX.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

Solvenda surveille à votre place, chaque matin.

Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.

Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SAVAS ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

Autres défaillances dans la Gironde

Toutes les défaillances du Gironde →

Procédures récentes