Dépôt de l'état de collocation

WASSELIN, Reynald, José, Élie, WASSELIN (EI)

SIREN 395253263Chaumard 581202026-11-06Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

Dépôt de l'état de collocation

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales dans le Journal du Centre.

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de WASSELIN, Reynald, José, Élie, WASSELIN (EI). Autour : défaillances à Chaumard.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de WASSELIN, Reynald, José, Élie, WASSELIN (EI) ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Dépôt de l'état de collocation » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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