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Liquidation judiciaire

TOUIL, Rachid, TOUIL (EI)

SIREN 818723231Le Temple de Bretagne 443602026-11-06Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 21 avril 2025, désignant liquidateur SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Délai de déclaration : 59 jours (2027-01-06)

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de TOUIL, Rachid, TOUIL (EI). Autour : défaillances à Le Temple de Bretagne.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de TOUIL, Rachid, TOUIL (EI) ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-11-06). La date limite de déclaration est le 2027-01-06.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Liquidation judiciaire » ?
La liquidation judiciaire met fin à l’activité, réalise l’actif et répartit le produit entre les créanciers selon l’ordre des privilèges.

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