Autre jugement et ordonnance
MUSIQUE ET DANSE
Autre jugement et ordonnance
Ordonnance Juge commissaire: Autres - DEPOT DE LA LISTE DES CREANCES NEES APRES LE JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE au Tribunal judiciaire de ROANNE. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 23/00695
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de MUSIQUE ET DANSE. Autour : défaillances à BALBIGNY.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de MUSIQUE ET DANSE ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
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