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Autre jugement et ordonnance

CHAGNOLEAU, Vincent

SIREN 751437856ARVERT 175302026-11-06Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle

Autre jugement et ordonnance

Ouvre la procédure de redressement - Mandataire : SCP AMAUGER-TEXIER, Prise en la personne de Maître Aurélien TEXIER 159 Bis avenue Denfert-Rochereau BP 22090, 17010 LA ROCHELLE CEDEX 01 - Par jugement du 29 octobre 2026, le tribunal judiciaire de La Rochelle a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/02446

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Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de CHAGNOLEAU, Vincent ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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