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Autre jugement et ordonnance

CABINET DE RECHERCHE DU POITOU

SIREN 812095925LA ROCHELLE 170002026-11-04Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle

Autre jugement et ordonnance

Avis de dépôt de l'état des créances - Liquidateur : SCP DELPHINE RAYMOND, Prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81 rue Rempart Saint Claude Résidence Le Bastion, 17000 LA ROCHELLE - Avis de dépôt de la liste des créances nées antérieurement à l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire du 03 mai 2023 après résolution du plan arrêté dans la procédure de redressement judiciaire ouverte le 23 décembre 2019. La liste des créances a été déposée au greffe du tribunal judiciaire de La Rochelle où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.Avis de dépôt de la liste des créances nées antérieurement à l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire du 03 mai 2023 après résolution du plan arrêté dans la procédure de redressement judiciaire ouverte le 23 décembre 2019. La liste des créances a été déposée au greffe du tribunal judiciaire de La Rochelle où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 23/00371

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de CABINET DE RECHERCHE DU POITOU ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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