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Autre jugement et ordonnance

SCI DU 158 AVENUE ARISTIDE BRIAND

SIREN 435306766PONT-L'EVEQUE 141302026-11-04Greffe du Tribunal Judiciaire de Lisieux

Autre jugement et ordonnance

Etats des créances complémentaire - Liquidateur : LIZE Alain, 11 Place de la Résistance BP 3054, 14018 CAEN CEDEX - La liste des créances article L641-13 a été déposée au tribunal Judiciaire de Lisieux (11 rue D'Orival 14100 LISIEUX) où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 20/00004

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de SCI DU 158 AVENUE ARISTIDE BRIAND. Autour : défaillances à PONT-L'EVEQUE.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SCI DU 158 AVENUE ARISTIDE BRIAND ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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