Autre jugement et ordonnance
SPEISSER, Franck
Autre jugement et ordonnance
Modification du plan de redressement - Par jugement en date du 28 octobre 2026, le tribunal judiciaire de LA ROCHELLE a modifié le plan de continuation arrêté le 12 février 2020 de Monsieur Franck SPEISSER. - N° RG : 18/02705
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de SPEISSER, Franck. Autour : défaillances à ILE D'AIX.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SPEISSER, Franck ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
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