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Autre jugement et ordonnance

SCCV MAISON BLANCHE

SIREN 922673645LA ROCHELLE 170002026-10-30Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle

Autre jugement et ordonnance

Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SCP DELPHINE RAYMOND, Prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81 rue Rempart Saint Claude Résidence Le Bastion, 17000 LA ROCHELLE - Par jugement du 28 octobre 2026, le tribunal judiciaire de La Rochelle a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée par conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 10 mars 2026. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/03358

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Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SCCV MAISON BLANCHE ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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