Autre jugement et ordonnance
PATRIS, Vincent
Autre jugement et ordonnance
Arrête un plan de redressement sur une durée de 10 ANS - Mandataire : SELARL MJ OUEST Me Erwan FLATRES, 2 rue Joseph Dupleix, 56323 LORIENT CEDEX - Arrête un plan de redressement sur une durée de 10 ans - N° RG : 25/01592
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de PATRIS, Vincent. Autour : défaillances à ROUDOUALLEC.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de PATRIS, Vincent ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
Guides liés
Autres défaillances dans le Morbihan
- LA COMPAGNIE DES CRETES ROUGES Autre jugement et ordonnance
- BOMPOIL (LE GROS), Amandine Autre jugement et ordonnance
- LE GRAU-ROCH Autre jugement et ordonnance
- GROUPE LA TRINITAINE Autre jugement et ordonnance
- LA TRINITAINE DISTRIBUTION Autre jugement et ordonnance
- ATA PRODUCTION Liquidation judiciaire