Autre jugement et ordonnance
RESIDENCE CAP VALLEE
Autre jugement et ordonnance
Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIES Béatrice AMIZET, 17 RUE DE METZ, 31000 TOULOUSE - DEPOTS DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication Date d'ouverture de la procédure : 13/03/2025 - N° RG : 25/00352
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de RESIDENCE CAP VALLEE. Autour : défaillances à TOULOUSE CEDEX 6.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de RESIDENCE CAP VALLEE ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
Guides liés
Autres défaillances dans la Haute-Garonne
- GARGAS Autre jugement et ordonnance
- SCCV RESIDENCE PAPILLON Autre jugement et ordonnance
- HIVEPARK ROUEN Autre jugement et ordonnance
- ASSOCIATION FAMILIALE RURALE Autre jugement et ordonnance
- GE. INFRA Autre jugement et ordonnance
- ALTERN'ECHO Autre jugement et ordonnance