Autre jugement et ordonnance
SCI HA
Autre jugement et ordonnance
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 novembre 2025. Mandataire judiciaire : Me BASSE Christophe, 1 rue René Cassin, 91033 Evry-Courcouronnes. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 26/00051
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de SCI HA. Autour : défaillances à Ballainvilliers.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SCI HA ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
Guides liés
Autres défaillances dans l’Essonne
- NEGONET Clôture de procédure
- LAHMEUR, Kenza Autre jugement et ordonnance
- FLORALIA Autre jugement et ordonnance
- A2M Eurotrans Liquidation judiciaire
- MUKENDI-PAPA, Cécile Autre jugement et ordonnance
- MEHAREB, Farid Autre jugement et ordonnance