Autre jugement et ordonnance
OSCEALE ORGANISATION SOCIO CULTUREL EDUCATIVE ET EMPLOI
Autre jugement et ordonnance
Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : DEPREUX Sébastien, 2 square Saint Jean Rue Saint Aubert, 62000 ARRAS - N° RG : 24/04214
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de OSCEALE ORGANISATION SOCIO CULTUREL EDUCATIVE ET EMPLOI. Autour : défaillances à COURCELLES LES LENS.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de OSCEALE ORGANISATION SOCIO CULTUREL EDUCATIVE ET EMPLOI ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
Guides liés
Autres défaillances dans le Pas-de-Calais
- ELLTAF BATIMENT Liquidation judiciaire
- J.P.L. PREV'EVENEMENTIEL Clôture de procédure
- MARIPA INVESTISSEMENTS Clôture de procédure
- REINHOLD, Rudy, REINHOLD (EI) Redressement judiciaire
- ElieBois Clôture de procédure
- ASS INITIATIVE SOLIDAIRE Autre jugement et ordonnance