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Autre jugement et ordonnance

TORRES, Frane-Zya

SIREN 893985465LA ROCHELLE 170002026-10-22Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle

Autre jugement et ordonnance

Ouvre la procédure de redressement - Mandataire : SELARL CEDIGEP, Prise en la personne de Maître Abdouramane DIARRA 2 rue Georges Morvan BP 53031, 17031 LA ROCHELLE CEDEX - Par jugement du 14 octobre 2026, le tribunal judiciaire de La Rochelle a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00757

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de TORRES, Frane-Zya. Autour : défaillances à LA ROCHELLE.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de TORRES, Frane-Zya ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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