POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ROUTIERE ET L'AIDE A LA MOBILITE
Autre jugement et ordonnance
RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Liquidateur : LEURET Nicolas, 2 Boulevard du Salan, 19100 BRIVE LA GAILLARDE - Dépôt de la liste des créances mentionnée à l'article L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal Judiciaire de BRIVE LA GAILLARDE Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication conformément à l'article R641-39 du Code de Commerce - N° RG : 25/00022
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ROUTIERE ET L'AIDE A LA MOBILITE. Autour : défaillances à MALEMORT.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ROUTIERE ET L'AIDE A LA MOBILITE ?
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Guides liés
Autres défaillances dans la Corrèze
- LORAIN, Didier Henri Clôture de procédure
- S.U.M. Clôture de procédure
- TPV-Taxi Pays Vert Sauvegarde
- INOVEOS Sauvegarde
- AVCU, Mucayit, EI AVCU MUCAYIT Redressement judiciaire
- TROC.COMOCASANTIC Liquidation judiciaire